(Dernière mise à jour le 2 octobre 2022)
Identité de la Vendeuse
Nom commercial : Leegloo
Léna Ignace
SIRET : 823 206 552 00023
E-mail : hello[@]leegloo.fr ou leegloo.art[@]gmail.com
Coordonnées : disponibles sur la facture ou par demande privée.
Article 1. Champ d’application
Il s’agit ici des Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») pour les ventes de produits et services pour les particuliers consommateurs.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Vendeuse auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente (« les Produits ») par la Vendeuse sur le site shop.leegloo.fr.
Les présentes conditions ne sont applicables qu’aux produits vendus sur le site shop.leegloo.fr, aux ventes conclues par mail à l’adresse hello [@] leegloo.fr, leegloo.art [@] gmail.com ou par messagerie privée à Léna Ignace sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram (@leegloo.art).
Les produits fabriqués par la Vendeuse mais vendus sur un site tiers peuvent avoir des conditions spécifiques. En général, ce sont les conditions du site, boutique ou partenaire qui conclut la vente qui s’appliquent.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site shop.leegloo.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet pendant la procédure de commande en ligne sur le site shop.leegloo.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Vendeuse constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
La déclaration de confidentialité est disponible sur https://leegloo.fr/rgpd/.
Article 2. Produits
Les Produits qui apparaissent sur le site shop.leegloo.fr sont soit fabriqués et / ou imprimés à la main par la Vendeuse ou par des professionnels. Quand le Produit est fabriqué à la main par la Vendeuse, cela est précisé dans sa description.
Les articles peuvent être légèrement différents de l’un à l’autre et même si la Vendeuse fait de son mieux pour fournir des articles bien faits, les produits artisanaux ne peuvent atteindre les mêmes attentes que les produits manufacturés.
Les couleurs perçues à l’écran peuvent différer des couleurs réelles.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site shop.leegloo.fr (dans chaque fiche produit), le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les produits peuvent être en stock ou en précommande, le délai de fabrication varie pour les précommandes et sera indiqué sur chaque fiche produit.
Produits et services sur-mesure
Pour les Produits et services sur-mesure et personnalisés, le délai de fabrication varie selon les réponses du Client et la complexité de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits.
La Vendeuse se réserve le droit de refuser une commande si elle la considère trop complexe, qu’elle manque de ressources ou si le délai ne peut pas être tenu.
La Vendeuse est également en droit de refuser un Client si elle considère qu’elle ne pourra satisfaire sa demande ou si une transaction précédente a posé problème (retard de paiement, pas satisfait du Service ou du Produit, etc).
Pour les commandes de trousses sur-mesure :
lors de sa commande, le Client indique des couleurs, inspirations, qu’il souhaiterait pour sa trousse. Il choisit l’emplacement et taille des différentes poches (grâce aux images présentes sur la fiche produit des trousses sur-mesure).
La Vendeuse lui enverra ensuite un e-mail avec une ou plusieurs proposition(s) de tissus. Cette étape peut prendre plus ou moins de temps selon les stocks de tissus disponibles, s’il faut commander un tissus qui n’est pas en stock ou si le Client fournit son propre tissus.
Une fois que le Client et la Vendeuse sont tombés d’accord sur le choix des tissus et l’emplacement des poches, la fabrication de la trousse commence et il n’est plus possible de revenir en arrière.
Les tissus des trousses sur-mesure pourront être utilisés pour d’autres Produits. La combinaison créée pour la trousse sur-mesure ne sera pas reproduite, sauf si le Client veut une autre trousse assortie à celle qu’il a commandée, sous réserve que les tissus soient toujours disponibles.
Article 3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros net (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront précisés puis facturés au Client lors de la passation de sa commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais d’expédition.
Le prix des Produits, les frais d’expédition, les délais de fabrication et de livraison, les caractéristiques des produits présentés sur le site shop.leegloo.fr sont susceptibles de changer sans préavis.
En cas de livraison vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produit(s) concerné(s).
Si vous demandez une livraison hors de l’Union Européenne, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et vous êtes invité à vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous commandez dans le pays de destination.
La Vendeuse ne sous-déclarera aucun Produit aux autorités douanières : votre commande sera déclarée en tant que Cadeau avec les dénominations et prix de chaque article acheté.
Article 4. Commande
En parcourant les pages du site shop.leegloo.fr, le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Enregistrement et validation d’une commande
Pour commander le(s) Produit(s) choisi(s), le Client devra les ajouter à son Panier puis cliquer sur le bouton Commander. Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel devra figurer les informations nécessaires à son identification et à la livraison (notamment ses Nom, Prénom, adresse Postale, adresse e-mail et numéro de Téléphone).
Il est également possible de commander :
par mail à hello [@] leegloo.fr, leegloo.art [@] gmail.com, par message privé sur Facebook, Instagram ou Discord.
Lors de sa commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente. Pour passer commande, le Client doit cocher la case d’acceptation des présentes conditions.
Après paiement, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe qu’un message électronique de confirmation sera transmis au Client (à l’adresse mail qu’il aura renseignée dans le formulaire) dans les meilleurs délais.
Toute commande passée sur le site shop.leegloo.fr, par mail à l’adresse hello [@] leegloo.fr, leegloo.art [@] gmail.com ou par message privé à @leegloo.art sur Facebook, Instagram ou Discord, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Vendeuse.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par la Vendeuse ne sera possible qu’avant l’envoi de la commande, indépendamment du droit de rétractation légal.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
La Vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Compte client
Le Client peut choisir de passer la commande en tant qu’invité : il recevra par mail les informations qui lui permettront de suivre sa commande sur le site. Il peut également choisir de créer un compte client.
Le passage de commande en tant qu’invité ou la création de compte client sont gérés par la plateforme Ecwid, sur laquelle le site shop.leegloo.fr est hébergé.
Les conditions de la plateforme Ecwid sont détaillées ici : https://www.ecwid.com/eu-privacy-policy
La Vendeuse a accès aux informations essentielles pour la livraison des Produits commandés par le Client, pour la création de sa facture et peut s’en servir pour le contacter en cas de problème (adresse incomplète, remboursement, article en rupture de stock, etc). La déclaration de confidentialité est disponible sur https://leegloo.fr/rgpd/.
L’inscription à la Newsletter se fait via un formulaire séparé (géré par Mailchimp et dont les conditions sont disponibles ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/?_ga=2.2893855…. ), en aucun cas les Clients du site shop.leegloo.fr ne seront inscrits à la newsletter de la Vendeuse s’ils n’en ont pas fait la demande. Les Clients peuvent a tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription en bas de l’email.
Article 5. Paiement
La commande est payée par voie de paiement sécurisé (Paypal ou Stripe).
Les conditions de Paypal sont détaillées ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-…
Les conditions de Stripe sont détaillées ici : https://stripe.com/fr/legal/spc
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues par la Vendeuse.
La Vendeuse ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci n’en paye pas le prix en totalité.
Article 6. Livraison
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs d’entre eux, les Produits commandés seront livrés en une seule fois à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
La Vendeuse s’engage à transmettre au Transporteur les produits commandés par le Client dans un délai de 3 à 5 jours calendaires pour les Produits en stock, sauf cas exceptionnels tels que Congés, Maladie, Matériel (manque d’emballage qui empêcherait aux Produits d’être transportés en toute sécurité), demande expresse du Client (déménagement ou vacances, par exemple) ou indisponibilité du Transporteur.
Pour les Produits sur-mesure et personnalisés, le délai varie entre 15 et 30 jours calendaires, selon les réponses du Client et la complexité de la commande (voir l’article 2).
Les livraisons des Produits jusqu’au domicile du Client sont assurées par La Poste. Les délais prévus sont :
2 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, 5 à 12 jours ouvrés pour le reste du monde.
Si les délai prévus sont dépassés (hors situation exceptionnelle annoncée par le Transporteur), le Client peut contacter la Vendeuse qui s’occupera des démarches afin de comprendre quels sont les soucis liés à la livraison. Si au bout de 14 jours ouvrés de retard la livraison n’a toujours pas pu être effectuée, la Vendeuse remboursera au Client sa commande.
Article 7. Réception
7.1 Produit manquant ou défectueux à la livraison
Malgré tout le soin et l’attention apportés par la Vendeuse dans la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant ou ai été endommagé pendant le transport.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de leur réception. Toute anomalie due à la livraison (produit manquant, endommagé…) devra être notifiée par mail à hello [@] leegloo.fr ou leegloo.art [@] gmail.com dans un délai de 3 jours calendaires maximum suivant la réception.
La Vendeuse procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du ou des Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant.
La Vendeuse se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le Produit défectueux, en lui remboursant les frais de retour (sur présentation des justificatifs).
7.2 Réclamation en cas de produit défectueux
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses Produits pour formuler ses réclamations par mail à l’adresse hello [@] leegloo.fr ou leegloo.art [@] gmail.com, accompagnées du numéro de sa commande, ses Nom et Prénom ainsi que des photos si applicable.
La Vendeuse s’engage à rembourser, réparer ou échanger tout Produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé. Le Client s’engage a renvoyer les Produits défectueux dans leur emballage d’origine, la Vendeuse lui remboursera les frais de retour (sur présentation des justificatifs). Le Client peut aussi choisir de garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix.
7.3 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande (article 1L21-21-8 du code de la consommation).
Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner à ses frais le ou les Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui-ci ou ceux-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Le Client devra au préalable contacter la Vendeuse par mail à l’adresse hello [@] leegloo.fr ou leegloo.art [@] gmail.com afin de disposer de ses coordonnées.
Le ou les Produit(s) est (sont) à retourner dans leur emballage d’origine et ne doit (doivent) pas présenter de trace(s) d’usure, détérioration(s) ou autre(s) dommage(s). Les frais de retour ne seront pas remboursés.
7.4 Remboursement
La Vendeuse dispose d’un délai de 14 jours après la réception des Produits retournés par le Client pour effectuer un remboursement. Les frais de port ne sont remboursés que si le retour est la conséquence d’une erreur manifeste de la Vendeuse.
La Vendeuse fait tout son possible pour satisfaire ses Clients. Elle est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
7.5 Force majeure
La Vendeuse ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, la Vendeuse informera le Client dans un délai de 5 jours calendaires suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Le Client et la Vendeuse conviennent qu’ils devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, la Vendeuse pourra ne pas honorer la commande et remboursera le Client.
Article 8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site shop.leegloo.fr est la propriété de Léna Ignace et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, copie, exploitation totale ou partielle non autorisée de ce contenu (modèles, dessins, logos, photos, objets, images…) est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et de poursuites judiciaires.
Le Client reconnaît également que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
La Vendeuse conserve la propriété intellectuelle et les droits des images de tout produit vendu, le Client a une licence d’utilisation personnelle et non commerciale. Il est possible d’acheter certains droits à part, ils feront l’objet d’une licence spécifique et seront facturés.
Tout lien avec le site shop.leegloo.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Léna Ignace, la Vendeuse.
Article 9. Droit applicable
Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Elles ont été traduites librement en anglais ci-après mais seul le texte français fait loi en cas de litige.
🇬🇧 Terms and conditions
Identity of the seller
Lena Ignace
SIRET: 823 206 552 00023
E-mail: hello[@]leegloo.fr or leegloo.art[@]gmail.com
Address and phone informations are available upon demand for confidentiality reasons.
(Last update on October 2nd 2022)
The English version is a free translation and the French version remains the only applicable one.
Article 1. Scope
These General Terms and Conditions of Sale (known as « GTC ») apply, without restriction or reserve, to all sales concluded by the Seller with non-professional buyers (“the Customers” or “the Customer”), wishing to acquire the products and services offered for sale (“the Products”) by the Seller on the shop.leegloo.fr website.
These conditions are only applicable to products sold on the shop.leegloo.fr website, to sales concluded by e-mail at hello [@] leegloo.fr, leegloo.art [@] gmail.com or by private message to Lena Ignace on the social networks Facebook and Instagram (@ leegloo.art).
Products manufactured by the Seller but sold on a third-party site may have specific conditions. In general, the conditions of the site, store or partner concluding the sale apply.
These conditions apply to all orders that you place on this site.
These conditions are accessible at any time on the shop.leegloo.fr site and will prevail over any other document.
The Customer declares to have read these GTC and to have accepted them by checking the box provided for this purpose during the online ordering procedure on the shop.leegloo.fr site.
Unless proven otherwise, the data recorded in the computer system of the Seller constitutes proof of all transactions concluded with the Customer.
You can access the Privacy Policy here: https://leegloo.fr/rgpd/.
Article 2. Products
The Products that appear on the shop.leegloo.fr site are either manufactured and/or printed by hand by the Seller or by professionals. When the Product is handcrafted by the Seller, it is specified in its description.
Items may slightly differ from each other and although the Seller does her best to provide well-made items, Handcrafts articles may not meet the same expectations as manufactured products.
Colors seen on screen may differ from actual colors
The main characteristics of the Products and in particular the specifications, illustrations and indications of the size or capacity of the Products, are presented on the shop.leegloo.fr site (in each product description), the customer is required to read them before ordering.
The choice and purchase of a Product are the sole responsibility of the Customer.
The products can be in stock or on pre-order, the manufacturing time varies for pre-orders and will be indicated on each product sheet.
Tailor-made products and services
For tailor-made and personalized Products, the manufacturing time varies according to the Customer’s responses and the complexity of the order.
The right of retraction does not apply to these products.
The Seller reserves the right to refuse an order if it considers it too complex, if it lacks resources or if the deadline cannot be met.
The Seller can also refuse a Customer if she considers that she cannot satisfy their request or if a previous transaction has caused problems (late payment, not satisfied with the Service or Product, etc).
About custom pencil cases orders:
when ordering, the Customer indicates colors and inspirations that they would like for their pencil case. They chooses the location and size of the different pockets (according to the images on the product page of the tailor-made pencil cases and pouches).
The Seller will then send them an e-mail with one or more fabric proposal(s). This step may take more or less time depending on the stocks of fabrics available, if it is necessary to order a fabric that is not in stock or if the Customer provides their own fabric.
Once the Client and the Seller have agreed on the choice of fabrics and the location of the pockets, the making of the pouch begins and it is not possible to modify anything.
The fabrics of the tailor-made pencil cases may be used for other Products. The combination created for the tailor-made pencil case will not be reproduced, unless the Customer wants another kit to match the one they ordered, if the fabrics are still available.
Article 3. Prices
Prices are indicated in euros (VAT not applicable according to Article 293 B of the French General Tax Code). They do not include shipping costs, which will be specified and then billed to the Customer when placing their order.
The payment requested to the Customer corresponds to the total amount of the purchase, including these shipping costs.
The price of the Products, the shipping costs, the manufacturing and delivery times, the characteristics of the products presented on the shop.leegloo.fr website can change without notice.
In case of a delivery to a country other than France, the Customer is the importer of the concerned Product(s).
If you request delivery outside the European Union, your order may be subject to possible taxes and customs duties when it arrives at its destination. Payment of these duties and taxes is your responsibility and you are encouraged to be in touch with the customs authorities of your country. You should also check the possibilities of importing or using the products you order in the country of destination.
The Seller will not under-declare any Product to the customs authorities: your order will be declared as a Gift with the names and prices of each item purchased.
Article 4. Order
By browsing the pages of the shop.leegloo.fr site, the Customer can see the different Products offered for sale.
Products are available as long as they are visible on the site, while stocks last.
Placing an order
To order the chosen Product(s), the Customer must add them to their Basket and then click on the Order button. The Customer must accurately complete the form, on which must appear the informations necessary for their identification and delivery (in particular their Name, First Name, Postal address, E-mail address and Telephone number).
It is also possible to order:
by e-mail to hello [@] leegloo.fr, by private message on Facebook, Instagram or Discord.
When ordering, the Customer must be aware of these General Terms and Conditions of Sale. To place an order, the Customer must check the box for acceptance of these conditions.
After payment, an acknowledgment of receipt is displayed. It confirms the registration of the order and informs that an electronic confirmation message will be sent to the Customer (to the e-mail address they will have entered in the form) as soon as possible.
Any order placed on the shop.leegloo.fr site, by e-mail to hello [@] leegloo.fr, leegloo.art [@] gmail.com or by private message to @ leegloo.art on Facebook, Instagram or Discord, constitutes the formation of a contract concluded at a distance between the Client and the Seller.
Any order cancellation by the Customer after its acceptance by the Seller will only be possible before the order is sent, regardless of the legal right of withdrawal.
The Customer can follow the progress of their order on the site.
The Seller reserves the right to cancel or refuse any order from a Customer with whom there is a dispute relating to the payment of a previous order.
Client account
The Customer can choose to place the order as a guest: they will receive by e-mail the information that will allow them to follow their order on the site. They can also choose to create a customer account.
Placing an order as a guest or creating a customer account is managed by the Ecwid platform, on which the shop.leegloo.fr site is hosted.
The conditions of the Ecwid platform are detailed here: https://www.ecwid.com/eu-privacy-policy
The Seller has access to essential informations for the delivery of the Products ordered by the Customer and can use it to contact them in the event of a problem (incomplete address, refund, item out of stock, etc.). You can access the Privacy Policy here: https://leegloo.fr/rgpd/.
Subscription to the Newsletter is done via a separate form (managed by Mailchimp and the conditions of which are available here:https://mailchimp.com/legal/privacy/?_ga=2.2893855…. ), under no circumstances will Customers of the shop.leegloo.fr site be subscribed to the Vendor’s newsletter if they have not requested it.
Article 5. Payment
The order is placed by secure payment (Paypal or Stripe).
Paypal’s conditions are detailed here:https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-…
Stripe’s conditions are detailed here: https://stripe.com/fr/legal/spc
Payments made by the Customer will only be considered final after receipt of the amount due by the Seller.
The Seller will not be required to deliver the Products ordered by the Customer if the latter does not pay the full price.
Article 6. Delivery
Except in special cases or unavailability of one or more of them, the Products ordered will be delivered in one go to the address indicated in the order form.
The Seller take charge to transmit to the Transporter the products ordered by the Customer within 3 to 5 days for the Products in stock, except in exceptional cases such as Leave, Illness, Equipment (lack of packaging which would prevent the Products from being transported in complete safety), express request of the Customer (moving or vacation, for example) or unavailability of the Transporter.
For tailor-made and personalized Products, the time varies between 15 and 30 days, depending on the Customer’s responses and the complexity of the order (see article 2).
Deliveries of Products to the Customer’s home are provided by La Poste (France). The expected deadlines are:
2 to 5 working days for Metropolitan France, 5 to 12 working days for the rest of the world.
If the planned deadlines are exceeded (except during exceptional situation announced by the Transporter), the Customer can contact the Seller who will take care of the procedures in order to understand what the delivery concerns are. If after 14 working days of delay the delivery has still not been made, the Seller will reimburse the Customer their order.
Article 7. Reception
7.1 Missing or defective product on delivery
Despite all the care and attention taken by the Seller in preparing the orders, it is possible that a product is missing or has been damaged during transport.
The Customer is required to check the condition of the Products upon receipt. Any anomaly due to delivery (missing, damaged product, etc.) must be notified by e-mail to hello [@] leegloo.fr or leegloo.art [@] gmail.com within a maximum of 3 days following receipt.
The Seller will then either exchange or refund the defective Product(s), or reship the missing Product.
The Seller reserves the right to ask the Customer to return the defective Product, by reimbursing the return costs (on presentation of justificative documents).
7.2 Reclamation in case of a defective product
The Customer has a period of 14 days from receipt of the Products to submit their complaints by e-mail to the address hello [@] leegloo.fr or leegloo.art [@] gmail.com, accompanied by the number of their order, their surname and first name as well as photos if applicable.
The Vendor undertakes to reimburse, repair or exchange any Product that is apparently defective or damaged. The Customer agrees to return the defective Products in their original packaging, the Seller will reimburse them for the return costs (on presentation of justificative documents). The Customer can also choose to keep the Product and be reimbursed for a part of the price.
7.3 Right of withdrawal
In accordance with the legal provisions, the right of retraction cannot be exercised for products made to order (article 1L21-21-8 of the French consumer code).
For other Products, the Customer has 14 days from receipt of their order to return at their own expense the Product(s) they have ordered if it or those does not give them satisfaction. The Customer must first contact the Seller by email at the address hello [@] leegloo.fr or leegloo.art [@] gmail.com in order to have the contact details.
The Product(s) must be returned in their original packaging and must not show any trace(s) of wear, deterioration or other damage. The return costs will not be refunded.
7.4 Refund
The Seller has a period of 14 days after receipt of the Products returned by the Customer to make a refund. Shipping costs are only refunded if the return is the result of an obvious error on the part of the Seller.
The Seller does everything possible to satisfy her Customers. She is responsible for the proper execution of these general conditions. However, her responsibility cannot be incurred due to a fortuitous event, a case of force majeure, the unforeseeable and insurmountable fact of a third party to the contract or due to the non-compliance of the product with foreign legislation in the event of delivery to a country other than France.
7.5 Major force
The Seller shall not be liable for the total or partial non-execution of its obligations under this contract, if this non-execution is caused by an event constituting major force. Will be considered as cases of major force the events meeting the criteria set by the French Court of Cassation.
In the presence of an event constituting force majeure, the Seller shall inform the Customer within 5 days following the occurrence or threat of this event.
The Customer and the Seller agree that they shall consult each other as soon as possible in order to determine together how the order is to be carried out during the period of the major force event.
Beyond a period of 1 month of interruption due to major force, the Seller may not honour the order and will reimburse the Customer.
Article 8. Intellectual property
The content of the shop.leegloo.fr site is the property of Lena Ignace and is protected by French and international laws relating to intellectual property and copyright.
Any unauthorized reproduction, representation, total or partial exploitation of this content (models, designs, logos, photos, objects, images, etc.) is strictly prohibited and may constitute an offense of counterfeiting.
The Customer also recognizes that the use they can make of the products ordered is limited to use in accordance with their intended purpose.
The Seller retains the intellectual property and image rights of any product sold, the Customer has a licence for personal and non-commercial use. It is possible to purchase certain rights separately, they will be subject to a specific licence and will be invoiced.
Any link with the shop.leegloo.fr site must be subject to the prior authorization of Lena Ignace, the Seller.
Article 9. Applicable right
These conditions and the operations which result from them are subject to French law. In the event of a dispute, the French courts will have sole jurisdiction.
These General Terms and Conditions of Sale are written in French. The English version is a free translation and the French version remains the only applicable one.
